J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105269X



Par délibération en date du 11 septembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 22 septembre 2001 :
Site : Tourville-la-Rivière (76).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 95,8 MHz.